Condition générale de vente
Date d’entrée en vigueur : 27 mai 2022
Bienvenue sur SkyGency
Merci d’utiliser nos produits et services (« Services »). Les Services sont fournis par SkyGency. (« Agence »).
En utilisant nos Services, vous acceptez ces conditions. Veuillez les lire attentivement.
Nos Services sont très variés, c’est pourquoi des conditions supplémentaires ou des exigences de produit (y compris des exigences d’âge) peuvent parfois s’appliquer. Des conditions supplémentaires seront disponibles avec les Services concernés, et ces conditions supplémentaires feront partie de votre accord avec nous si vous utilisez nos Services.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties relatives aux commandes passées par le client, personne physique ou morale (ci-après le «Client»), sur la Plateforme SkyGency.fr (ci-après la «Plateforme») auprès de la maison mère SkyGency (ci-après «SkyGency») pour un service de développement.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes conditions générales, lesquelles constituent les conditions essentielles et déterminantes de la relation contractuelle entre les parties et prévalent sur toutes conditions générales d’achat et tout autre document émanant du Client, le cas échéant.
Ainsi, toute commande passée par le Client implique l’accord définitif et irrévocable du Client sur l’ensemble des conditions générales présentées ci-après.
Article 2 – Délais de réalisation
Les délais de réalisation proposés par SkyGency sont indiqués pour chaque projet dans la facture établie par SkyGency.
Dans le cas d’un retard occasionné par des modifications demandées par le Client ou dans le cas où SkyGency serait en attente de documents ou d’informations du Client, la date de livraison sera reportée en conséquence, sans que SkyGency ne puisse être tenue responsable de ce retard.
Article 3 – Livraison et réception
A l’issue de la phase de réalisation, SkyGency livrera les créations au Client sous la forme convenue avec ce dernier directement dans son espace personnel sur la Plateforme et le Client est invité à télécharger sa commande.
Il est indiqué au Client que SkyGency conserve les fichiers livrés au Client pour une durée de 10 jours à compter de la date de livraison.
Au-delà, les dits fichiers sont supprimés. Il appartient donc au Client d’effectuer une copie et/ou une sauvegarde des fichiers livrés, la responsabilité de SkyGency ne pouvant être engagée à ce titre.
Article 4 – Paiement
Les commandes sont payables par prélèvement unique, ce que le Client reconnait et accepte expressément.
Le Client a l’obligation de régler la facture liée a sa commande sur PayPal (Plateforme «PayPal») ou au plus tard au moment de la commande. A défaut, il ne pourra pas passer commande, ce que le Client reconnait et accepte expressément.
Pour information, SkyGency a choisi la société PayPal pour le règlement par prélèvement. Aucune des informations bancaires transmises par le Client dans le cadre du mandat de prélèvement ne sont communiquées à SkyGency.
Les factures sont payables immédiatement (a 30 jours d’échéance).
SkyGency se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande d’un Client en cas de litige relatif au non-paiement d’une commande antérieure existant avec le Client.
Toute modification de la commande par le Client après validation de celle-ci devra être approuvée expressément par le service SkyGency, étant précisé que les délais de livraison seront reportés et les tarifs pourront être augmentés.
En revanche, le Client n’a pas la possibilité d’annuler sa commande après paiement de sa facture.
Article 5 – Droit applicable – Litiges
Pour toute demande d’annulation ou litiges de la part du Client. Le Client a l’obligation d’utiliser les procédures mise en place par l’agence a l’adresse suivante : sav.skygency.fr
Toute demande de litiges au près de la plateforme de paiement PayPal sera nulle et non avenue.
SkyGency et le service SkyGency, ne sont en aucun cas responsables des litiges et des demandes effectuées par le Client auprès de la plateforme de payement (« PayPal »).
Article 6 – Remboursement
Tous les paiements effectués via PayPal sont remboursés en crédit sur nos plateformes.
Produit remboursables uniquement en bon d’achat.